Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue sur la boutique en ligne Rose Paris.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rose Paris.
Rose Paris exploite cette boutique en ligne ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à toute utilisation du site et à toute commande effectuée sur celui-ci.

En accédant au site, en naviguant ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec notre Politique de Confidentialité, notre Politique d’expédition, notre Politique de retour et notre Politique de paiement, qui font partie intégrante du contrat.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Nom de la boutique : Rose Paris

Entreprise exploitante : Romecommerce, entreprise enregistrée aux Pays-Bas

Numéro KvK (Chambre de commerce néerlandaise) : 91857945

Adresse du siège social : Rozenhof 98, 7623 PP Borne, Overijssel, Pays-Bas
(adresse non destinée aux visites ni aux retours)

Téléphone : +31 85 004 16 50

E-mail : info@rose-paris.fr

Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 09:00 - 18:00
Samedi et dimanche : 10:00 - 17:00

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions, on entend par :

• Consommateur : toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une profession ou d'une activité commerciale, qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
• Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée ;
• Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Droit de rétractation : faculté pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans le délai légal, sans justification ;
• Professionnel / Entrepreneur : Rose Paris ;
• Contrat reconductible : contrat à distance portant sur une série de produits ou services dont les obligations s'étalent dans le temps ;
• CESOP : Système électronique central d'information sur les paiements, introduit par l'UE pour le suivi des prestataires de services de paiement.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE

L’utilisation des Services est réservée aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.

ARTICLE 5 – PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec précision.

Toutefois :

• Les couleurs peuvent différer selon votre écran
• Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment
• Nous pouvons limiter ou interrompre la vente d’un produit

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d'achat. Le contrat est formé uniquement après confirmation expresse par e-mail de la part du professionnel.

Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations incorrectes ou de défaut de paiement.

Une fois confirmée, la commande ne peut plus être annulée, sauf dans le cadre du droit de rétractation légal décrit à l'article 9. Les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas :

• frais de livraison
• taxes locales
• droits de douane
• frais d’importation

Aucune TVA n'est facturée par Rose Paris ; les modalités d'importation ainsi que les taxes et frais à la charge du client sont détaillés à l'article 10.

Le consommateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Les modalités complètes de paiement, les moyens de paiement acceptés et les conditions de sécurité sont détaillés dans notre Politique de paiement.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES

Les délais de livraison sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, aux autorités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.

Les marchandises voyagent aux risques de Rose Paris. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au consommateur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des marchandises. Les délais de livraison, frais éventuels et conditions d'expédition sont précisés dans notre Politique d’expédition.

Les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours sauf accord contraire. En cas de retard, le professionnel en informera le consommateur dans les 14 jours suivant la date de commande.

Tout manquement du consommateur à ses obligations douanières ou d'importation ne constitue pas un motif d'annulation ou de remboursement de la commande.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 – Droit de rétractation légal (14 jours)

Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation doit être notifiée par écrit à info@rose-paris.fr avant l'expiration de ce délai.

Après réception de votre demande, nous vous communiquons les instructions de retour ainsi que l'adresse de notre centre de retours partenaire en Chine, à laquelle le colis doit être expédié.

Les frais de retour, y compris les éventuels frais de douane et de dédouanement, sont à la charge du consommateur, sauf dans les cas prévus à l'article 9.3.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Rose Paris est informée de la décision de rétractation. Rose Paris peut différer ce remboursement jusqu'à la réception et l'inspection du produit retourné.

Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si une telle dépréciation est constatée lors de l'inspection, le montant correspondant sera déduit du remboursement.

9.2 – Retours commerciaux (du 15e au 30e jour suivant la réception)

À titre commercial et sans y être tenue, Rose Paris accepte les demandes de retour jusqu'à 30 jours après la réception du produit.

Au-delà du délai légal de rétractation de 14 jours, ces retours relèvent exclusivement de la présente politique commerciale. Dans ce cadre, le remboursement intervient après réception du produit dans notre entrepôt et inspection de sa conformité aux conditions de retour.

L'inspection intervient généralement dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après réception du colis. Si le retour est validé, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant cette validation.

Les frais de retour, y compris les éventuels frais de douane et de dédouanement, sont à la charge du consommateur, sauf dans les cas prévus à l'article 9.3.

Toute demande de retour doit être notifiée préalablement par e-mail à info@rose-paris.fr. Nous communiquons en réponse les instructions de retour et l'adresse de notre centre de retours partenaire en Chine. Aucun retour ne peut être traité sans notification et instructions préalables.

9.3 – Produits défectueux ou endommagés

Si le produit livré est défectueux ou endommagé, les frais de retour, y compris les éventuels frais de douane, sont intégralement pris en charge par Rose Paris. Une solution adaptée est proposée : remplacement ou remboursement.

ARTICLE 10 – LIVRAISON DAP (INCOTERMS® 2020) ET RESPONSABILITÉS D'IMPORTATION

10.1 – Terme de livraison applicable

Tous les produits proposés et vendus via ce site sont expédiés depuis un pays situé hors de l'Union européenne, selon le terme de livraison Delivered At Place (DAP), tel que défini par les Incoterms® 2020. Rose Paris organise et prend en charge le transport jusqu'à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le dédouanement à l'importation ainsi que les taxes et frais y afférents ne sont pas compris dans le prix.

10.2 – Le client agit en qualité d'importateur

Le client agit en qualité d'importateur des marchandises. À ce titre, il est seul responsable, le cas échéant, du paiement de :

• la TVA à l'importation ;
• les droits de douane et toute autre taxe ou redevance applicable à l'entrée du territoire ;
• les frais de dédouanement, y compris les frais de courtage, d'inspection ou de traitement imposés par les autorités douanières, les transporteurs postaux ou les services de messagerie.

Aucune TVA n'est facturée par Rose Paris sur ces livraisons. Il n'est pas fait usage du régime d'importation (Import One-Stop Shop – IOSS).

10.3 – Conformité locale

Il appartient au client de vérifier si les produits commandés sont admis à l'importation, soumis à restrictions ou nécessitent des autorisations ou licences particulières. Rose Paris ne peut être tenue responsable des retards, saisies, refus ou amendes découlant du non-respect par le client des lois douanières applicables ou du défaut de règlement des taxes dues.

10.4 – Documentation commerciale

Rose Paris fournit la documentation commerciale nécessaire à l'expédition internationale (notamment, si requis, une facture pro forma ou commerciale, une description du produit et la valeur déclarée). Rose Paris ne garantit pas que la documentation ou les marchandises satisferont aux exigences réglementaires ou techniques d'importation spécifiques au pays de destination.

10.5 – Clause d'indemnisation douanière

Le consommateur s'engage à indemniser Rose Paris de toute conséquence financière, réclamation, pénalité ou charge imposée par les autorités douanières ou des tiers résultant du non-respect par le client des réglementations douanières applicables.

10.6 – Conseil préalable

Il est conseillé aux clients de consulter leur autorité douanière locale ou les directives d'importation pertinentes avant de passer commande, afin d'éviter tout frais inattendu, tout retard ou tout refus à la frontière.

ARTICLE 11 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Les produits sont conformes au contrat et à la législation applicable.

Toute non-conformité doit être signalée dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande.

Les garanties légales demeurent applicables conformément au droit européen.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être soumise par écrit dans un délai de 14 jours suivant la réception de la commande, à l'adresse : info@rose-paris.fr

Le professionnel accusera réception de la réclamation et y répondra dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si le traitement de la réclamation nécessite un délai supplémentaire, le professionnel en informera le consommateur et lui communiquera un calendrier de résolution estimatif.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Shopify est une marque déposée de Shopify Inc.

ARTICLE 14 – OUTILS TIERS ET LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des outils ou liens vers des services tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ni du fonctionnement de ces services externes.

ARTICLE 15 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est exploitée via la plateforme Shopify.

Toutefois, les ventes sont conclues exclusivement entre vous et Rose Paris.

Shopify ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées sur notre boutique.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi applicable, Rose Paris ne saurait être tenue responsable de :

• pertes indirectes
• pertes financières
• dommages consécutifs
• pertes de données

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Rose Paris en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive des Services.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.

Les dispositions relatives à la responsabilité et à la propriété intellectuelle demeurent applicables après résiliation.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin d’assurer le fonctionnement des Services.

ARTICLE 20 – CONFORMITÉ CESOP

Conformément à la réglementation européenne applicable depuis 2024, les prestataires de services de paiement sont tenus d'enregistrer les données de transaction dans le système CESOP (Système électronique central d'information sur les paiements). Rose Paris se conforme à cette réglementation, qui peut avoir une incidence sur le suivi et le signalement des paiements.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais.

Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents des Pays-Bas seront seuls compétents.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.