Politique de remboursement

Un consommateur est toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier de motif.

Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où :

vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du ou des biens, dans le cas d’une commande unique livrée en une seule fois ;
vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du dernier bien, dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à l’adresse suivante :
📧 info@rose-paris.fr

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n’est pas obligatoire.

Il suffit que votre communication soit envoyée avant l’expiration du délai de 30 jours.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard (hors frais supplémentaires si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), sans retard excessif et au plus tard 30 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent. Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez renvoyer les biens sans retard excessif, et en tout état de cause au plus tard 30 jours après nous avoir communiqué votre décision. Le délai est respecté si vous expédiez les biens avant l’expiration du délai.

Les frais directs de retour sont à votre charge. Rose Paris ne rembourse pas les frais de retour et ne peut être tenue responsable des frais engagés pendant le processus.

Nous recommandons d’utiliser un mode d’expédition suivi et de conserver la preuve d’envoi.

Vous êtes responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
de fourniture de journaux, périodiques ou magazines (sauf contrats d’abonnement) ;
de produits d’hygiène ou de santé (ex. sous-vêtements, maillots de bain), sauf en cas de défaut à la réception.

Le droit de rétractation s’éteint également pour :

les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène si le sceau a été brisé après la livraison ;
les biens indissociablement mélangés avec d’autres articles après la livraison ;
les enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques scellés, si le sceau a été brisé après livraison.

Formulaire type de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez remplir ce formulaire et nous l’envoyer par e-mail à info@rose-paris.fr

Modèle de formulaire :

Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur :

Commandé le () / Reçu le ()
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.