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Conditions générales

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue sur la boutique en ligne Rose Paris.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rose Paris.
Rose Paris exploite cette boutique en ligne ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à toute utilisation du site et à toute commande effectuée sur celui-ci.

En accédant au site, en naviguant ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec notre Politique de Confidentialité, notre Politique d’expédition, notre Politique de retour et notre Politique de paiement, qui font partie intégrante du contrat.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Nom de la boutique : Rose Paris

Société exploitante : Romecommerce, société enregistrée aux Pays-Bas

Numéro d’immatriculation : 91857945

Adresse du siège social : Rozenhof 98, Borne, Overijssel, 7623PP, Pays-Bas
(ceci n’est pas une adresse de visite ni de retour)

Téléphone : +31850041650

E-mail : info@rose-paris.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi au vendredi : 09:00 - 18:00
Samedi et dimanche : 10:00 - 17:00

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions, on entend par :

  • Consommateur : toute personne physique n'agissant pas dans le cadre d'une profession ou d'une activité commerciale, qui conclut un contrat à distance avec le professionnel ;
  • Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance, sans présence physique simultanée ;
  • Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
  • Droit de rétractation : faculté pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans le délai légal, sans justification ;
  • Professionnel / Entrepreneur : Rose Paris ;
  • Contrat reconductible : contrat à distance portant sur une série de produits ou services dont les obligations s'étalent dans le temps ;
  • CESOP : Système électronique central d'information sur les paiements, introduit par l'UE pour le suivi des prestataires de services de paiement.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE

L’utilisation des Services est réservée aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.

ARTICLE 5 – PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec précision.

Toutefois :

  • Les couleurs peuvent différer selon votre écran
  • Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment
  • Nous pouvons limiter ou interrompre la vente d’un produit

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d'achat. Le contrat est formé uniquement après confirmation expresse par e-mail de la part du professionnel.

Le professionnel se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations incorrectes ou de défaut de paiement.

Une fois confirmée, la commande ne peut plus être annulée, sauf dans le cadre du droit de rétractation légal décrit à l'article 9. Les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas :

  • frais de livraison
  • taxes locales
  • droits de douane
  • frais d’importation

Le consommateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Les modalités complètes de paiement, les moyens de paiement acceptés et les conditions de sécurité sont détaillés dans notre Politique de paiement.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES

Les délais de livraison sont indicatifs. Nous ne sommes pas responsables des retards dus aux transporteurs, aux autorités douanières ou à des événements indépendants de notre volonté.

La propriété et les risques sont transférés au consommateur dès la remise des marchandises au transporteur. Les délais de livraison, frais éventuels et conditions d'expédition sont précisés dans notre Politique d’expédition.

Les commandes sont livrées dans un délai de 30 jours sauf accord contraire. En cas de retard, le professionnel en informera le consommateur dans les 14 jours suivant la date de commande.

Tout manquement du consommateur à ses obligations douanières ou d'importation ne constitue pas un motif d'annulation ou de remboursement de la commande.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de justification

La rétractation doit être notifiée par écrit à info@rose-paris.fr

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou présentation d'une preuve d'expédition, à condition que le produit soit retourné dans son état et son emballage d'origine.

Les conditions complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour.

ARTICLE 10 – INCOTERM DDU ET RESPONSABILITÉS DOUANIÈRES

10.1 – Terme de livraison applicable

Tous les produits proposés et vendus via ce site sont expédiés selon le terme de livraison Delivered Duty Unpaid (DDU), tel que défini par les Incoterms 2000. Cela signifie que le client est seul et entièrement responsable de tous les coûts et obligations découlant de l'importation des marchandises dans le pays de destination.

10.2 – Obligations à la charge du consommateur

Ces obligations comprennent notamment, sans s'y limiter :

  • le paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou de la taxe sur les biens et services (TGS), ainsi que de toute autre taxe ou redevance applicable à l'entrée du territoire ;
  • les frais de dédouanement, y compris les frais de courtage, d'inspection ou de traitement imposés par les autorités douanières, les transporteurs postaux ou les services de messagerie ;
  • le respect des lois locales, des réglementations, restrictions et certifications requises dans le pays de livraison.

10.3 – Absence de qualité d'importateur

Rose Paris n'agit pas en qualité d'importateur officiel pour quelque commande que ce soit. La propriété légale et la responsabilité des marchandises sont transférées au client dès l'expédition. Rose Paris ne peut être tenu responsable des retards, saisies, refus ou amendes découlant du non-respect par le client des lois douanières applicables ou du défaut de règlement des taxes dues.

10.4 – Documentation commerciale

Rose Paris fournit la documentation commerciale nécessaire à l'expédition internationale (notamment, si requis, une facture pro forma ou commerciale, une description du produit et la valeur déclarée). Toutefois, Rose Paris ne garantit pas que la documentation ou les marchandises satisferont aux exigences réglementaires ou techniques d'importation spécifiques au pays de destination. Il appartient au client de vérifier si les produits commandés sont admis à l'importation, soumis à restrictions ou nécessitent des autorisations ou licences particulières.

10.5 – Clause d'indemnisation douanière

Le consommateur s'engage à indemniser Rose Paris et à le mettre hors de cause de toute conséquence financière, réclamation, pénalité ou charge imposée par les autorités douanières ou des tiers résultant du non-respect par le client des réglementations douanières applicables.

10.6 – Conseil préalable

Il est vivement conseillé aux clients de contacter leur autorité douanière locale ou de consulter les directives d'importation pertinentes avant de passer commande, afin d'éviter tout frais inattendu, tout retard ou tout refus à la frontière.

ARTICLE 11 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Les produits sont conformes au contrat et à la législation applicable.

Toute non-conformité doit être signalée dans un délai de 14 jours suivant réception.

Les garanties légales demeurent applicables conformément au droit européen.

ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS

Toute réclamation doit être soumise par écrit dans un délai de 7 jours suivant la constatation du problème, à l'adresse : info@rose-paris.fr

Le professionnel accusera réception de la réclamation et y répondra dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. Si le traitement de la réclamation nécessite un délai supplémentaire, le professionnel en informera le consommateur et lui communiquera un calendrier de résolution estimatif.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Shopify est une marque déposée de Shopify Inc.

ARTICLE 14 – OUTILS TIERS ET LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des outils ou liens vers des services tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ni du fonctionnement de ces services externes.

ARTICLE 15 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est exploitée via la plateforme Shopify.

Toutefois, les ventes sont conclues exclusivement entre vous et Rose Paris.

Shopify ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées sur notre boutique.

ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi applicable, Rose Paris ne saurait être tenue responsable de :

  • pertes indirectes
  • pertes financières
  • dommages consécutifs
  • pertes de données

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

ARTICLE 17 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Rose Paris en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive des Services.

ARTICLE 18 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.

Les dispositions relatives à la responsabilité et à la propriété intellectuelle demeurent applicables après résiliation.

ARTICLE 19 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin d’assurer le fonctionnement des Services.

ARTICLE 20 – CONFORMITÉ CESOP

Conformément à la réglementation européenne applicable depuis 2024, les prestataires de services de paiement sont tenus d'enregistrer les données de transaction dans le système CESOP (Système électronique central d'information sur les paiements). Rose Paris se conforme à cette réglementation, qui peut avoir une incidence sur le suivi et le signalement des paiements.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais.

Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents des Pays-Bas seront seuls compétents.

ARTICLE 22 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Livraison offerte

Livraison offerte sur toutes les commandes, avec numéro de suivi inclus.

Service client

Service client disponible 7 jours sur 7, réponse sous 24 heures.

Retours sous 30 jours

Retour possible sous 30 jours conformément à notre politique de retour.

Paiement sécurisé

Paiement sécurisé par carte bancaire, PayPal et autres moyens de paiement.