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Conditions générales

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Bienvenue sur la boutique en ligne Rose Paris.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Rose Paris.
Rose Paris exploite cette boutique en ligne ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés (les « Services »).

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce permettant la vente de nos produits.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») définissent les droits et obligations applicables à toute utilisation du site et à toute commande effectuée sur celui-ci.

En accédant au site, en naviguant ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions ainsi que notre Politique de Confidentialité.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

Les présentes Conditions s’appliquent conjointement avec notre Politique de Confidentialité, notre Politique d’expédition, notre Politique de retour et notre Politique de paiement, qui font partie intégrante du contrat.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

Nom de la boutique : Rose Paris

Société exploitante : Romecommerce, société enregistrée aux Pays-Bas

Numéro d’immatriculation : 91857945

Adresse du siège social : Rozenhof 98, Borne, Overijssel, 7623PP, Pays-Bas
(ceci n’est pas une adresse de visite ni de retour)

Téléphone : +31850041650

E-mail : info@rose-paris.fr

Horaires d'ouverture :
Lundi au vendredi : 09:00 - 18:00
Samedi et dimanche : 10:00 - 17:00

Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 24 heures.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

Dans les présentes Conditions, on entend par :

Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles ;
Contrat à distance : contrat conclu sans présence physique simultanée ;
Délai de rétractation : période durant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Droit de rétractation : faculté pour le consommateur d’annuler le contrat dans le délai légal ;
Professionnel : Rose Paris ;
CESOP : Système électronique central d’information sur les paiements.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET COMPTE

L’utilisation des Services est réservée aux personnes majeures selon la législation de leur pays de résidence.

Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée sous votre compte.

ARTICLE 5 – PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter nos produits avec précision.

Toutefois :

  • Les couleurs peuvent différer selon votre écran
  • Les descriptions peuvent être modifiées à tout moment
  • Nous pouvons limiter ou interrompre la vente d’un produit

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 6 – COMMANDES

Toute commande constitue une offre d’achat.

Le contrat est formé uniquement après confirmation par e-mail.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • suspicion de fraude
  • informations incorrectes
  • non-paiement

Une fois confirmée, la commande ne peut plus être annulée, sauf dans le cadre du droit de rétractation.

Les achats sont destinés à un usage personnel et non à la revente.

ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix affichés sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Sauf indication contraire, les prix ne comprennent pas :

  • frais de livraison
  • taxes locales
  • droits de douane
  • frais d’importation

Le consommateur garantit être autorisé à utiliser le moyen de paiement fourni.

Les modalités complètes de paiement, les moyens de paiement acceptés et les conditions de sécurité sont détaillés dans notre Politique de paiement.

ARTICLE 8 – EXPÉDITION ET TRANSFERT DES RISQUES

Les délais de livraison sont indicatifs.

Nous ne sommes pas responsables des retards dus :

  • aux transporteurs
  • aux autorités douanières
  • à des événements indépendants de notre volonté

La propriété et les risques sont transférés au consommateur dès la remise au transporteur.

Les délais de livraison, frais éventuels et conditions d’expédition sont précisés dans notre Politique d’expédition.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.

La rétractation doit être notifiée par écrit à info@rose-paris.fr

Les frais de retour sont à la charge du consommateur.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.

Les conditions complètes de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour.

ARTICLE 10 – INCOTERM DDU ET RESPONSABILITÉS DOUANIÈRES

Les expéditions sont effectuées selon l’Incoterm Delivered Duty Unpaid (DDU).

Le consommateur est responsable :

  • des droits de douane
  • de la TVA locale
  • des frais de dédouanement
  • du respect des réglementations locales

Rose Paris n’agit pas en tant qu’importateur officiel.

Nous ne sommes pas responsables des retards, blocages, refus ou sanctions liés aux formalités douanières.

ARTICLE 11 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Les produits sont conformes au contrat et à la législation applicable.

Toute non-conformité doit être signalée dans un délai de 14 jours suivant réception.

Les garanties légales demeurent applicables conformément au droit européen.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Shopify est une marque déposée de Shopify Inc.

ARTICLE 13 – OUTILS TIERS ET LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des outils ou liens vers des services tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu ni du fonctionnement de ces services externes.

ARTICLE 14 – RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique est exploitée via la plateforme Shopify.

Toutefois, les ventes sont conclues exclusivement entre vous et Rose Paris.

Shopify ne saurait être tenu responsable des transactions effectuées sur notre boutique.

ARTICLE 15 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites prévues par la loi applicable, Rose Paris ne saurait être tenue responsable de :

  • pertes indirectes
  • pertes financières
  • dommages consécutifs
  • pertes de données

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

ARTICLE 16 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser Rose Paris en cas de violation des présentes Conditions ou d’utilisation abusive des Services.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.

Les dispositions relatives à la responsabilité et à la propriété intellectuelle demeurent applicables après résiliation.

ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site.

Certaines données peuvent également être traitées par Shopify afin d’assurer le fonctionnement des Services.

ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions sont régies par le droit néerlandais.

Tout litige sera, dans la mesure du possible, résolu à l’amiable.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents des Pays-Bas seront seuls compétents.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.