Dans les présentes conditions générales, on entend par :
Le consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision.
Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques.
S’il exerce son droit de rétractation, le consommateur renverra le produit avec tous les accessoires livrés, dans la mesure du possible dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires du professionnel.
Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation par écrit ou par e-mail dans le délai de 30 jours. Après cette notification, il dispose de 30 jours supplémentaires pour retourner le produit. La preuve d’expédition dans les délais fait foi.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre du professionnel et à tout contrat conclu à distance entre le professionnel et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas possible, il sera indiqué où elles peuvent être consultées et qu’elles seront envoyées gratuitement sur simple demande.
Si le contrat est conclu par voie électronique, le texte peut être mis à disposition du consommateur de manière électronique, afin qu’il puisse être facilement stocké sur un support durable.
En cas de conditions spécifiques de produit ou service, celles-ci prévalent en cas de contradiction avec les présentes conditions générales.
Si une offre est soumise à une durée limitée ou à des conditions particulières, cela est clairement indiqué.
L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les images utilisées reflètent fidèlement les produits. Les erreurs manifestes n’engagent pas le professionnel.
Chaque offre précise clairement les droits et obligations liés à son acceptation, notamment :
Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l’offre et respecte les conditions qui y sont liées.
En cas d’acceptation électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception. Tant que cette confirmation n’a pas été reçue, le consommateur peut résilier le contrat.
Le professionnel prend les mesures nécessaires pour sécuriser la transmission des données et garantir un environnement de paiement sûr.
Le professionnel peut vérifier la solvabilité du consommateur et refuser une commande s’il existe de bonnes raisons de le faire, ou assortir l’exécution de conditions particulières.
Le professionnel fournit au consommateur, au plus tard lors de la livraison :
En cas de rétractation, les frais directs de retour du produit sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur a déjà payé, le remboursement sera effectué dès que possible, au plus tard 30 jours après la rétractation, sous réserve que le produit ait été reçu ou qu’une preuve d’expédition ait été fournie.
Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour certains produits si cela a été clairement mentionné dans l’offre. Cette exclusion concerne notamment :
Pendant la période de validité mentionnée, les prix ne seront pas augmentés, sauf modification légale des taux de TVA.
Les erreurs typographiques ou de saisie ne donnent pas droit à l’exécution du contrat au prix incorrect.
Le professionnel garantit que les produits sont conformes au contrat et aux spécifications indiquées.
Une garantie fournie par le fabricant ou importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
Les défauts doivent être signalés dans un délai de 30 jours après livraison. Les produits doivent être retournés dans l’emballage d’origine et en bon état.
La garantie ne s’applique pas si le consommateur a modifié ou réparé lui-même le produit, ou s’il l’a utilisé de manière incorrecte ou contraire aux instructions.
Le professionnel mettra tout en œuvre pour exécuter les commandes avec soin.
Sauf accord contraire, la livraison a lieu dans un délai maximum de 30 jours. En cas de retard, le consommateur peut résilier sans frais.
En cas d’indisponibilité, un produit équivalent peut être proposé. Le droit de rétractation s’applique également à ce produit de remplacement.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur au moment de la livraison.
Sauf accord contraire, les montants dus doivent être réglés dans les 7 jours suivant la conclusion du contrat.
Le consommateur doit signaler immédiatement toute erreur dans les informations de paiement.
En cas de non-paiement, le professionnel peut facturer des frais raisonnables, à condition que cela ait été communiqué à l’avance.
Les réclamations doivent être formulées clairement et intégralement dans un délai de 7 jours après la constatation du défaut.
Les réclamations seront traitées dans un délai de 14 jours. Si un délai plus long est nécessaire, le consommateur en sera informé.
Si une réclamation est jugée fondée, le professionnel remplacera ou réparera le produit gratuitement.
Les contrats conclus entre le consommateur et le professionnel sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.
